TVA freelance : seuils, déclaration et franchise
La TVA en freelance, c'est le sujet que tout le monde repousse. Voici un guide clair pour comprendre les seuils, la franchise et la déclaration.
La TVA, c'est le sujet que 90% des freelances repoussent jusqu'au jour où ils reçoivent un courrier des impôts. Et là, c'est la panique.
Pourtant, c'est pas si compliqué. Le système de TVA en freelance se résume à quelques règles clés. Une fois que tu les connais, tu es tranquille.
1. C'est quoi la TVA pour un freelance ?
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée), c'est un impôt indirect que tu collectes pour l'État. Concrètement :
- Tu ajoutes 20% de TVA sur tes factures
- Ton client te paie TTC (HT + TVA)
- Tu reverses la TVA collectée aux impôts
- Tu déduis la TVA que tu as toi-même payée sur tes achats pro
La différence entre la TVA collectée et la TVA déduite, c'est ce que tu reverses à l'État. La TVA n'est donc ni un revenu ni une charge pour toi — tu es juste intermédiaire.
Sauf que quand t'es petit freelance, tu peux être dispensé de tout ça grâce à la franchise en base de TVA.
2. La franchise en base de TVA
Si ton chiffre d'affaires est en dessous d'un certain seuil, tu bénéficies de la franchise en base de TVA. Concrètement, tu ne factures pas de TVA et tu ne la récupères pas non plus.
Les seuils en 2026 (prestations de services BNC)
- Seuil de franchise : 36 800€ de CA annuel
- Seuil majoré : 39 100€ de CA annuel
Tant que tu restes en dessous de 36 800€, tu factures en HT uniquement et tu ajoutes la mention : "TVA non applicable, art. 293 B du CGI".
Que se passe-t-il si tu dépasses ?
Si tu dépasses le seuil majoré de 39 100€, tu deviens redevable de la TVA dès le 1er jour du mois de dépassement.
Si tu es entre 36 800€ et 39 100€, tu gardes la franchise pour l'année en cours, mais tu la perds l'année suivante si tu re-dépasses 36 800€.
Dans tous les cas, le jour où tu deviens redevable, tu dois :
- Demander un numéro de TVA intracommunautaire aux impôts
- Commencer à facturer TTC (HT + 20%)
- Déclarer et reverser la TVA collectée
3. Faut-il rester en franchise ou passer à la TVA ?
Beaucoup de freelances pensent que la franchise est toujours avantageuse. C'est pas si simple.
La franchise est intéressante si :
- Tes clients sont des particuliers (ils paient TTC, donc la TVA augmenterait tes prix)
- Tu as très peu de frais pro (donc peu de TVA à récupérer)
- Tu veux la simplicité maximum
Passer à la TVA peut être intéressant si :
- Tes clients sont des entreprises (ils récupèrent la TVA, donc ça ne leur coûte rien de plus)
- Tu as beaucoup de dépenses pro (matériel, logiciels, coworking...) et tu veux récupérer la TVA dessus
- Tu es en SASU/EURL et la TVA est de toute façon obligatoire au-delà des seuils
Par exemple, si tu achètes un MacBook à 2 000€ TTC, la TVA récupérable est de ~333€. Si tu investis beaucoup en matériel et logiciels, ça vaut le coup d'y réfléchir.
4. Comment déclarer la TVA ?
Quand tu es redevable de la TVA, tu as deux régimes de déclaration :
Le régime réel simplifié
- Tu fais 2 acomptes semestriels (en juillet et décembre)
- Tu fais une déclaration annuelle (CA12) pour régulariser
- Idéal si ta TVA est relativement stable et prévisible
Le régime réel normal
- Tu fais une déclaration mensuelle (CA3)
- Plus contraignant mais plus précis
- Obligatoire si ta TVA annuelle dépasse 15 000€
Le mini-réel
Si tu es en micro-entreprise et que tu optes volontairement pour la TVA, tu seras généralement au régime simplifié.
Dans tous les cas, des outils comme Indy automatisent les déclarations de TVA et te disent exactement combien tu dois reverser.
5. Les erreurs classiques
Oublier de facturer la TVA après avoir dépassé le seuil. Tu continues de facturer en HT alors que tu es redevable. Résultat : tu dois reverser une TVA que tu n'as pas collectée. Ça fait mal.
Ne pas anticiper le dépassement. Si tu es à 30 000€ de CA en septembre, fais le calcul : tu vas probablement dépasser. Prépare-toi en amont plutôt que de gérer dans l'urgence.
Confondre TVA facturée et TVA encaissée. En prestations de services, tu peux opter pour la TVA sur les encaissements (tu ne reverses que quand le client a payé). C'est mieux pour ta trésorerie.
Garder la franchise alors que passer à la TVA serait plus avantageux. Fais le calcul avec tes vrais chiffres.
Simule ta TVA
Pour calculer précisément ce que la TVA changerait pour toi, utilise notre simulateur TVA freelance. Tu rentres ton CA et tes dépenses pro, et tu vois si la franchise est plus avantageuse ou pas.
Tu peux aussi consulter notre simulateur de charges micro-entreprise pour voir l'impact global sur ta rentabilité.